J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00067
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000981A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2000, Mme Morvan (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 12 décembre 2000.